Mentions légales du site de baie ouest, menuiserie extérieures à vannes (morbihan)

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site http://baieouest.com/ les présentes mentions légales.
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Les présentes Mentions Légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

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SARL au capital de 10.095,00 € - RCS Rennes B 432 478 634
22 rue de l'Erbonnière - 35510 Cesson-Sévigné

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Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 – HYPERLIENS

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BAIE OUEST ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

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En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

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